Mentions légales

La société ENTREMONT ALLIANCE a ouvert le site Internet www.entremont-pro.com (ci-après « le Site »). L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante www.entremont-pro.com .

L’éditeur du site www.entremont-pro.com est la société ENTREMONT ALLIANCE (ci-après « Entremont »), société par actions simplifiées au capital de 29 130 872,00 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n°325 520 450, située au 25 faubourg des Balmettes, 74000 Annecy, représentée par M. François DEPREY, Directeur Marketing et Commercial, dûment habilité à l’effet des présentes (Tél : 04.50.33.74.74).
Entremont est une société du GROUPE SODIAAL.

Le site est hébergé par Net Design, société par actions simplifiées au capital de 95 500,00 euros immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n°433 225 703, située au 327 bis Route du Valparc 74330 Poisy, représentée par M. Jean-Marie GOMILA, en sa qualité de Président de la S.A.S (Tél. 04.50.244.244).

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE

L’utilisation du service mis en place par Entremont et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE

Entremont met en place un service permettant aux internautes d’alerter l’éditeur du site en cas de contenus qui seraient illicites ou contraires aux présentes conditions générales. Il suffit d’adresser sa requête à l’adresse suivante: 25 faubourg des Balmettes, 74000 Annecy.
Entremont, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l’accès à tout contenu ne respectant pas l’une des dispositions des présentes conditions générales.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos…constitue des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété d’Entremont ou sont utilisés par Entremont avec l’autorisation de leur titulaire. En conséquence, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom d’ »Entremont » et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit d’Entremont.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.entremont-pro.com qui sont protégés par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur

ARTICLE 5 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

- Votre adresse de protocole Internet (IP) : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet
- L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet www.entremont-pro.com ;
- La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées. ;
- Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Les données susmentionnées ne sont pas stockées par Entremont et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire de la connexion de l’utilisateur.

ARTICLE 6 : RISQUES LIÉS AU RÉSEAU INTERNET

Les services du site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’Entremont, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du site ne sont pas garantis par Entremont. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par Entremont, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

Entremont rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, Entremont ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Entremont ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du site.

Entremont ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 7 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

Entremont pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 8 : SITES TIERS

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes d’ Entremont et sur lesquels Entremont n’exerce aucune sorte de contrôle. Entremont n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable d’Entremont.

ARTICLE 9 : DIVERS

Entremont est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

Conception et réalisation du site web

Conception, webdesign, développement : Agence Net Design, www.agencenetdesign.com

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